From 4ed8060318b1807638c12b8b43660bb98fc99fba Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Anhgelus Morhtuuzh Date: Fri, 10 Oct 2025 23:15:18 +0200 Subject: Cours du 6 au 10 octobre --- .../philosophie politique/1- Enqu\303\252ter.md" | 29 ++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 29 insertions(+) (limited to 'semestre 3/philosophie politique/1- Enquêter.md') diff --git "a/semestre 3/philosophie politique/1- Enqu\303\252ter.md" "b/semestre 3/philosophie politique/1- Enqu\303\252ter.md" index 67fd04a..d279dbd 100644 --- "a/semestre 3/philosophie politique/1- Enqu\303\252ter.md" +++ "b/semestre 3/philosophie politique/1- Enqu\303\252ter.md" @@ -42,3 +42,32 @@ Voir [[Enquêter - Frise chronologique - Foucault.pdf]] Une injure à une victime devient une injure au pouvoir ## B. Qui dois enquêter ? +Deux types de système : inquisitoire et accusatoire + +Inquisitoire = juge possède un pouvoir d'instruction +|> charge de l'enquête revient au juge + +Accusatoire = juge ne possède pas ce pouvoir +|> charge de l'enquête revient au procureur, à la défense et à l'attaque +-> est un écho de l'épreuve selon Foucault (juge qui n'est que l'arbitre, capacités financières rentrant en jeu) + +![Carte de l'université d'Ottawa](géographie-des-systèmes-judiciaires.png) +## C. Comment enquêter ? +Toutes les preuves sont acceptées d'une manière générale en France + +En *common law*, il y a des interdictions +|> pas possible de présenter l'accusé / l'attaquant sous un jour négatif s'il n'y a pas de rapport avec l'infraction en cause (*bad character evidence*) +|> témoignages rapportant les dires d'un tiers (*hearsay*) +-> permet d'éviter d'influencer le jury avec des preuves de mauvaises qualités + +Bentham, _Rationale of Judicial Evidence, Specially Applied to English Practice_ +|> est contre l'interdiction des preuves + +Schauer (utilitariste), _On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law_ -> très compliqué de calculer le bien être collectif +|> il existe des règles dont le suivi optimise le bien être collectif +|> on devrait donc suivre ces règles + +Les preuves statistiques ont un problème au niveau +|> des classes de référence +|> du *sensitive believe* +|> incentives \ No newline at end of file -- cgit v1.2.3